» Lumière sur le dossier Norbert Zongo : l’espoir renaît

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha, vient de se pencher sur le dossier Norbert Zongo. Ce journaliste avait été tué en 1998 alors qu’il enquêtait sur l’assassinat du chauffeur du frère du président Compaoré. Une plainte vise le Burkina Faso, accusé de ne pas avoir fait grand-chose pour identifier les auteurs de ce meurtre.

C’est un très long arrêt qui a été lu ce vendredi matin par le juge Gérard Niyungeko. Il a fallu un peu moins d’une heure et demie pour venir à bout de ce texte qui est revenu dans le détail sur les différents points de droit soulevés d’un côté par les ayants droit de Norbert Zongo et de ses compagnons, de l’autre par l’Etat burkinabè.

Selon la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, « l’examen du dossier montre qu’il y a eu un certain nombre de carences dans le traitement de cette affaire par la justice nationale ». Ces carences, quelles sont-elles ? D’abord, la durée de l’affaire. Un peu moins de huit ans entre les premières investigations et l’ordonnance de non-lieu d’août 2006. L’Etat burkinabè n’a pas su convaincre du fait que ce délai était raisonnable.

Aucun coupable identifié

Deuxième carence pointée par la Cour, les autorités n’ont pas cherché à poursuivre d’autres pistes d’investigation, notamment celles évoquées par la commission d’enquête indépendante en mai 1999. Troisième carence : l’audition tardive des parties civiles. C’est huit années après les faits seulement qu’elles ont été entendues par le juge d’instruction. « La diligence aurait commandé une audition des parties civiles dès les premiers stades de l’enquête », note l’arrêt qui a été lu.

Quatrième carence pointée par la Cour : après l’ordonnance de non-lieu prononcée en faveur du principal inculpé en août 2006, les autorités burkinabè n’ont entrepris aucune autre investigation. Comme si l’affaire était close, alors qu’aucun coupable n’avait été retrouvé et jugé. La Cour estime donc, après avoir relevé ces carences, que l’Etat burkinabè a violé les droits des requérants à ce que leur cause soit entendue par la justice nationale. Elle ne se prononce pas encore sur les réparations éventuelles, mais laisse 30 jours supplémentaires aux deux parties pour lui soumettre leurs arguments sur la question.