Le Festival Ciné Droit Libre en partenariat avec, l’Autorité Supérieure du Contrôle d’État et de lutte contre la Corruption (ASCE-LC), le Réseau National de Lutte Anti-corruption (REN-LAC) et l’institut free, a co-organisé une tribune d’Interpellation des trois pouvoirs sur le délit d’apparence. Le thème de cette tribune : “Application de la loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso: cas du délit d’apparence”, s’est tenue au septième jour du jour du festival ce 15 décembre 2023 à la salle Luc Marius IBRIGA de L’ASCE-LC.

La tribune a été animée par trois communicateurs, un représentant du ministère de l’économie, des finances et de la prospective, de l’Autorité Supérieure du Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

La tribune d’interpellation vise à interpeller les pouvoirs publics sur l’application de la loi portant prévention et répression du délit d’apparence au Burkina Faso.

Dans les définitions conceptuelles, le juge Adama NABALOUM du CSM a indiqué que le delit d’apparence, c’est une infraction pénale assimilée à de la corruption. C’est le fait selon lui que quelqu’un n’arrive pas justifier ses biens. Une personne qui vit au dessus de 5% de ses revenus licites.

A l’entendre, il est très difficile d’appréhender les cas de délit d’apparence au Burkina Faso malgré les bonnes dispositions de la loi anti-corruption adoptée en 2015.

A ce jour poursuit-il, un seul dossier de délit d’apparence a été jugé sur deux cas relevés à Ouagadougou. Il s’agit de l’affaire SIAO, où deux responsables ont été condamnés. Ce qui fait dire au paneliste que “la moisson est très maigre”.

Biomon Bonzi contrôleur d’État à l’ASCE-LC, a abordé dans le même sens. Il explique que le délit d’apparence se manifeste dans plusieurs domaines. Il cite par exemple la construction de villas de haut standing dans les grandes villes, l’achat de véhicule de luxe, la construction de grands magasins, de bars climatisés, des évacuations dans des grands hôpitaux et des congés tout frais payés en avion à travers le monde. Il est très difficile de cerner le phénomène selon le communicateur à cause de l’usage des prêtes noms, la non immatriculation pour dissimuler les biens acquis. De plus, les populations sont réticentes aux dénonciations regrette-t-il.

Eliane DJIGUIMDE, directrice adjointe des impôts pour sa part, fait savoir que la numérisation du cadastre est une stratégie du gouvernement pour lutter contre le délit d’apparence dans la promotion foncière.

Les services des impôts ont déjà réussi à avoir des outils qui ont permis d’identifier des milliers de propriétaires fonciers indique la représentante du ministère en charge de l’économie au panel.

A l’en croire, l’informatisation a permis l’élaboration de deux applications à savoir le SICAD et le E-cadastre, où plus d’un million de références cadastrales ont pu être répertoriées au niveau des zones aménagées.

“Avec une informatisation complète du cadastre, il serait par exemple plus facile d’identifier sur la base du nom de toute personne suspectée ou identifiée, et de retrouver l’ensemble des titres dont il disposerait”. Et la communicatrice d’ajouter que si le processus se termine, ce serait un “véritable outil” dans la lutte contre le délit d’apparence.

La tribune d’interpellation est une trouvaille du Festival Ciné Droit dans le cadre de son projet Faso Hônroya. Dr Rasablga Seydou Ouedreago, président de l’Institut free afrik et par ailleurs modérateur de la tribune, saluant l’initiative a exhorté à une mobilisation et l’affichage d’une volonté politique pour lutter efficacement contre le délit d’apparence, qui constitue un frein à la lutte antiterroriste et au développement de manière générale.

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